Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 30/10/2026

1. Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données est ARCIA, exploité par le titulaire du SIRET 899 837 835. Contact : contact@arciaverified.com.

2. Données collectées

Dans le cadre du formulaire « Devenir chauffeur ARCIA » : prénom, nom, email, téléphone, véhicule, photo, pièce d'identité, justificatif professionnel (carte VTC, carte LOTI, ou attestation d'emploi de chauffeur privé).
Lors de la consultation d'une fiche publique : aucune donnée personnelle n'est collectée auprès du visiteur — un compteur de consultation anonyme est enregistré, sans identifiant du visiteur.

3. Finalités

Les données sont collectées exclusivement pour :

• vérifier l'identité et le statut professionnel du Chauffeur avant activation de son profil ;
• publier une fiche publique limitée au strict nécessaire (prénom + initiale du nom, photo, véhicule, statut) ;
• assurer le suivi de l'adhésion (paiement, renouvellement) ;
• traiter les éventuels signalements.

4. Base légale

Le traitement repose sur le consentement explicite du Chauffeur, recueilli lors de la candidature, et sur l'exécution du contrat d'adhésion.

5. Destinataires des données

Seul l'exploitant d'ARCIA a accès aux données complètes (nom, documents d'identité). Aucune donnée n'est vendue, louée ou transmise à des tiers, à l'exception :

• de l'hébergeur (OVH, France), pour le stockage technique du site ;
• du prestataire de paiement (Stripe), qui ne reçoit que les informations nécessaires au traitement de la transaction.

6. Sécurité et conservation

Les pièces d'identité et documents professionnels sont stockés dans un espace serveur non accessible publiquement, consultable uniquement depuis l'espace d'administration sécurisé par mot de passe. Seules les données strictement nécessaires (prénom et initiale du nom) apparaissent sur la fiche publique.

[À DÉFINIR ENSEMBLE — durée de conservation des documents après résiliation d'une adhésion]

7. Droits des personnes

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), tout Chauffeur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition sur ses données, ainsi que du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr). Ces droits s'exercent par email à contact@arciaverified.com.

8. Cookies

Voir la section dédiée de nos mentions légales.