Conditions générales d'utilisation et d'adhésion

Dernière mise à jour : 30/10/2026

1. Objet

Les présentes conditions générales régissent l'accès et l'utilisation du site arciaverified.com ainsi que l'adhésion au service de vérification d'identité ARCIA, proposé aux chauffeurs VTC et chauffeurs privés (ci-après « le Chauffeur »).

2. Le service ARCIA

ARCIA est un service de vérification d'identité : après contrôle par ARCIA des pièces transmises (pièce d'identité, justificatif professionnel — carte VTC, carte LOTI, ou attestation d'emploi de chauffeur privé —, photo), un profil public (« fiche ») est publié, accessible via une URL unique et le sceau ARCIA, affichant un badge de statut (« ARCIA VERIFIED » lorsque le profil est actif). ARCIA n'est ni une plateforme de mise en relation, ni un intermédiaire de transport : elle ne recrute pas, n'emploie pas et n'organise pas les courses des Chauffeurs.

3. Adhésion

L'adhésion est ouverte aux chauffeurs disposant d'un statut professionnel valide (carte professionnelle VTC, carte LOTI, ou justificatif d'emploi de chauffeur privé) et d'une pièce d'identité en cours de validité. La candidature s'effectue via le formulaire « Devenir chauffeur ARCIA », avec envoi des documents requis et paiement en ligne (adhésion fondateur à 149€, places limitées, ou adhésion standard à 249€). Le profil est activé après vérification des documents par ARCIA, dans un délai indicatif de 10 jours ouvrés. ARCIA se réserve le droit de refuser une candidature en cas de doute sur l'authenticité des documents transmis.

4. Renouvellement

L'adhésion fondateur ou standard donne accès au badge à vie sous réserve du paiement de la cotisation annuelle de maintien (79€/an), qui couvre le maintien du profil actif et de la vérification. À défaut de paiement, le profil bascule en statut « expiré » et n'affiche plus le badge ARCIA VERIFIED.

5. Suspension et résiliation

ARCIA peut suspendre ou supprimer un profil à tout moment, notamment en cas de signalement fondé, de fraude avérée, de perte du justificatif professionnel (carte VTC, carte LOTI, ou statut de chauffeur privé), ou de non-respect des présentes conditions. Le Chauffeur peut demander la suppression de son profil à tout moment en écrivant à contact@arciaverified.com.

6. Remboursement

[À DÉFINIR ENSEMBLE — politique de remboursement en cas de refus de candidature après paiement, ou de résiliation anticipée]

7. Responsabilité

ARCIA vérifie l'identité déclarative et les documents transmis au moment de l'adhésion, dans la limite des moyens de contrôle dont elle dispose. Le badge ARCIA VERIFIED atteste qu'un contrôle a été réalisé à la date de validation ; il ne constitue ni une garantie de comportement futur du Chauffeur, ni un contrat de transport, ni une assurance. ARCIA n'est pas responsable des conditions d'exécution des courses effectuées par les Chauffeurs.

8. Modification des présentes conditions

ARCIA peut modifier les présentes conditions à tout moment. Les Chauffeurs adhérents seront informés de toute modification substantielle par email.